Chine : les tensions géopolitiques accentuent les risques pour les activités commerciales internationales et les voyages

Les différends concernant Taïwan, les contrôles à l'exportation des semi-conducteurs et la propriété intellectuelle ont exacerbé la méfiance. Le resserrement des exportations de technologies vers la Chine par le gouvernement américain a déclenché des mesures de rétorsion, notamment des enquêtes réglementaires et des sanctions. Cette dynamique accroît les risques pour les entreprises étrangères, en particulier pendant les périodes politiques sensibles telles que la période précédant les grands sommets diplomatiques ou les événements politiques nationaux chinois comme l'Assemblée populaire nationale. 

Plusieurs gouvernements ont réagi en mettant à jour leurs avis aux voyageurs. Le département d'État américain met en garde contre les interdictions de sortie du territoire et la confiscation d'appareils, en particulier pour les personnes ayant la double nationalité et celles travaillant dans des secteurs sensibles. Le gouvernement canadien met également en garde contre l'application similaire des lois locales. Au-delà des pays occidentaux, l'ambassade de l'Inde à Pékin a conseillé aux PME de faire preuve de prudence en raison du flou des procédures judiciaires, tandis que le ministère des Affaires étrangères de Singapour insiste sur le respect de la loi chinoise sur l'entrée et la sortie du territoire. 

Les événements récents survenus en juillet témoignent d'une tendance constante des autorités chinoises à appliquer des mesures juridiques et administratives qui touchent de plus en plus les ressortissants étrangers et les multinationales en Chine. À Chengdu, un employé du gouvernement américain s'est vu interdire de quitter le pays pour avoir prétendument divulgué des informations relatives à son visa. À Shanghai, un banquier américain employé par Wells Fargo a été frappé d'une interdiction de sortie du territoire liée à une enquête pénale non divulguée. En conséquence, Wells Fargo a suspendu tous les déplacements de son personnel en Chine par mesure de précaution. Les deux personnes impliquées dans ces affaires sont des citoyens américains d'origine chinoise.  

La Chine a de plus en plus recours à des mesures juridiques et administratives pour restreindre la liberté de mouvement des ressortissants étrangers en période de tensions diplomatiques ou de contrôle réglementaire, renforçant ainsi une tendance générale à l'imposition de risques par l'État pour le personnel international. En 2023, les autorités chinoises ont perquisitionné le bureau de Pékin de la société américaine de diligence raisonnable Mintz Group, arrêtant cinq employés locaux, et ont interrogé le personnel du bureau de Bain & Company à Shanghai. De plus, un employé d'une société pharmaceutique japonaise a été arrêté la même année pour espionnage. Ces incidents soulignent l'environnement de plus en plus imprévisible dans lequel évoluent les ressortissants étrangers travaillant en Chine, en particulier dans les secteurs liés au conseil, à la recherche, à la technologie et à l'analyse des industries stratégiques.  

Le cadre juridique régissant ces restrictions découle en grande partie de la loi sur l'administration des entrées et sorties du territoire. Promulguée en 2013, cette législation confère aux agences de sécurité chinoises des pouvoirs étendus pour restreindre la liberté de mouvement et saisir les biens des ressortissants étrangers. Les personnes étrangères concernées par ces mesures ont souvent un accès limité aux informations détaillées ou aux voies de recours juridiques officielles, ce qui complique leur capacité à réagir efficacement.

Au-delà des interdictions de sortie du territoire, les autorités chinoises ont renforcé la surveillance réglementaire dans toute une série de secteurs. Les récentes enquêtes antitrust visant de grandes entreprises technologiques soulignent les efforts déployés par Pékin pour réglementer l'économie numérique et renforcer la surveillance des plateformes jugées essentielles pour les intérêts nationaux. Ces enquêtes sont souvent liées à des préoccupations en matière de sécurité des données et de concurrence et ont donné lieu à des amendes, des restrictions opérationnelles et des exigences de conformité accrues. Les entreprises étrangères qui exploitent des infrastructures d'information critiques ou qui exercent des activités dans des secteurs liés aux technologies sont soumises à des contrôles renforcés et à des exigences accrues en matière d'accès aux informations exclusives et aux clés de cryptage en vertu de la loi chinoise sur la cybersécurité et des réglementations connexes. 

Les préoccupations en matière de sécurité des données poussent les multinationales à adopter des politiques internes strictes. Par exemple, BlackRock a interdit à ses employés d'emporter des appareils de l'entreprise en Chine et leur fournit du matériel temporaire ne contenant aucune information sensible. Des mesures similaires ont été signalées par Apple et Microsoft, qui ont segmenté leurs réseaux et restreint les flux de données transfrontaliers afin d'atténuer leur exposition. Les multinationales ont pris ces mesures en raison des exigences réglementaires, de la crainte d'une divulgation forcée des données et des risques liés à la propriété intellectuelle.  

Pour faire face à ces risques, les entreprises étrangères ont adopté des stratégies à plusieurs niveaux. Elles consistent notamment à limiter les déplacements de leurs employés en Chine, en particulier les voyages non essentiels, à restreindre l'utilisation des appareils de l'entreprise dans le pays, à fournir des ordinateurs portables spécifiques à la Chine qui ne contiennent pas de données sensibles et à obtenir des garanties juridiques explicites de la part de leurs partenaires locaux en matière de protection des données. Certaines entreprises ont également commencé à réévaluer leur présence à long terme en envisageant un désengagement sélectif du marché ou une restructuration de leurs activités afin de réduire leur vulnérabilité aux mesures réglementaires.

Parmi les facteurs susceptibles d'exacerber ces risques figurent la détérioration des relations entre les États-Unis et la Chine, l'évolution de l'environnement politique intérieur chinois vers une priorité accrue accordée à la sécurité, et les événements internationaux majeurs susceptibles d'exacerber les tensions géopolitiques. À mesure que ces facteurs évoluent, les entreprises opérant en Chine devront adapter en permanence leur gestion des risques et leurs stratégies opérationnelles afin de naviguer dans un environnement caractérisé par une complexité juridique croissante et une imprévisibilité réglementaire. 

Découvrez comment tirer parti de nos experts régionaux et sectoriels de premier plan pour obtenir des informations qui aideront votre organisation à garder une longueur d'avance sur les risques pesant sur votre personnel et vos activités.