Les litiges sur les droits LGBTQ aux États-Unis se recentrent sur l’autorité institutionnelle en 2026

• Les contestations judiciaires visant les lois des États régissant les questions LGBTQ, notamment les soins d’affirmation de genre destinés aux mineurs, devraient se poursuivre.  

• Les procédures judiciaires porteront probablement sur deux questions principales concernant les enjeux LGBTQ : où réside l’autorité réglementaire et dans quelle mesure les droits constitutionnels peuvent être limités lorsque leur exercice est perçu comme portant atteinte aux droits constitutionnels des personnes ou groupes LGBTQ.  

• Cette approche aboutira à un environnement juridique fragmenté dans lequel l’accès aux soins et aux services connexes destinés à la communauté LGBTQ variera fortement selon les États et les institutions.  

• Les personnes en transition de genre, particulièrement les mineurs, pourraient faire face à des interruptions de traitement médical ou être contraintes de rechercher des soins en dehors de leur État de résidence.  

Des décisions judiciaires récentes illustrent une évolution plus large du contentieux relatif aux questions LGBTQ aux États-Unis en 2026, les litiges portant de plus en plus sur les limites de l’autorité institutionnelle plutôt que sur l’étendue des droits civils sous-jacents. Cette évolution apparaît clairement dans plusieurs décisions récentes qui mettent à l’épreuve les frontières du pouvoir des États en matière de conduite professionnelle et de liberté d’expression.

Le 31 mars 2026, la Cour suprême des États-Unis a jugé, dans l’affaire Chiles v. Salazar, que l’interdiction par le Colorado des thérapies de conversion destinées aux mineurs soulève des questions relevant du Premier Amendement et doit être soumise à un contrôle juridictionnel strict (« strict scrutiny »). La Cour a estimé que la loi restreint l’expression en fonction du point de vue défendu, en autorisant les accompagnements psychologiques qui confirment l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’un mineur tout en interdisant ceux visant à modifier cette orientation ou cette identité. Plutôt que de considérer cette législation comme un simple exercice du pouvoir réglementaire de l’État à l’égard des professionnels agréés, la Cour a renvoyé l’affaire devant les juridictions inférieures en leur demandant d’appliquer un niveau d’examen plus exigeant.

Cette décision n’invalide pas automatiquement les lois similaires en vigueur dans le reste du pays, mais elle complique considérablement leur défense. Depuis plusieurs années, les États soutiennent que ces interdictions relèvent de leur compétence en matière d’encadrement des pratiques professionnelles et ne portent pas atteinte à la liberté d’expression. Le raisonnement adopté dans l’affaire Chiles traduit un scepticisme croissant à l’égard de cette distinction et suggère que, même dans un cadre thérapeutique, la communication elle-même peut bénéficier d’une protection constitutionnelle.

Cette décision s’inscrit dans une tendance plus large observée aux États-Unis, où la Cour suprême a renforcé les protections accordées par le Premier Amendement tout en faisant preuve d’une plus grande déférence envers les États dans la réglementation des traitements médicaux. Dans l’affaire United States v. Skrmetti (2025), par exemple, la Cour a confirmé l’interdiction, par un État, de certains traitements d’affirmation de genre destinés aux mineurs, soulignant sa volonté d’examiner avec rigueur les lois présentées comme des restrictions à la liberté d’expression tout en laissant aux législateurs une marge d’appréciation importante pour définir les soins autorisés.

Une affaire parallèle examinée par la Cour suprême du Colorado met en lumière le rôle croissant des institutions dans la définition de l’accès aux soins. En avril 2026, la juridiction a entendu les arguments relatifs à une affaire impliquant le Children’s Hospital Colorado, qui a restreint certains traitements d’affirmation de genre destinés aux mineurs. Les plaignants soutiennent que les décisions de l’établissement violent les lois de l’État relatives à la lutte contre les discriminations. L’hôpital affirme au contraire que la poursuite de ces soins pourrait l’exposer à de lourdes sanctions fédérales, une déclaration publiée en décembre 2025 par le Department of Health and Human Services (HHS) des États-Unis ayant menacé de supprimer les financements fédéraux accordés aux établissements fournissant ce type de prise en charge.

L’affaire est rendue plus complexe encore par une décision récente d’un tribunal fédéral ayant invalidé la directive fédérale à l’origine de ces menaces de retrait de financement, remettant ainsi en question le fondement juridique de la décision initiale de l’hôpital. Néanmoins, cet épisode illustre la manière dont l’accès aux soins peut être influencé autant par la perception du risque juridique que par les politiques formellement en vigueur.

Pris ensemble, ces deux dossiers révèlent une asymétrie frappante. Les juridictions américaines semblent de plus en plus disposées à protéger les revendications fondées sur la liberté d’expression formulées par les opposants aux réglementations favorables à l’inclusion des personnes LGBTQ, tandis que l’accès aux soins d’affirmation de genre est façonné par une combinaison d’initiatives législatives, de pressions fédérales et de prudence institutionnelle.

Cette divergence autour des droits LGBTQ reflète une évolution plus large du paysage juridique américain. Plutôt que de résoudre les différends au moyen de grandes décisions constitutionnelles de portée générale, les tribunaux s’attachent de plus en plus à définir les limites des différentes autorités : entre les États et les professionnels, entre les gouvernements fédéral et étatiques, ainsi qu’entre la réglementation publique et la prise de décision des institutions privées. Pour les personnes LGBTQ, il en résulte un système dans lequel des protections juridiques formelles peuvent coexister avec des obstacles pratiques qui en limitent l’effectivité.

Dans le domaine de la santé, l’issue de l’affaire examinée par la Cour suprême du Colorado pourrait déterminer si les principes de non-discrimination imposent des obligations juridiquement contraignantes aux prestataires de soins, même face à des pressions fédérales, ou si les institutions conservent une large marge de manœuvre pour réduire certains services lorsque les risques juridiques et financiers s’intensifient.

Les personnes LGBTQ, notamment celles recherchant des soins d’affirmation de genre ou la reconnaissance de leur identité de genre, devraient continuer à évoluer dans un environnement social et juridique complexe aux États-Unis dans un avenir prévisible. Pour compliquer davantage la situation, le décret présidentiel (Executive Order) 14168, qui ordonne aux agences fédérales de ne reconnaître que deux sexes (masculin et féminin), a mis fin à la délivrance du marqueur « X » sur les passeports américains et les documents fédéraux d’identification. Ce décret impose strictement à l’administration fédérale de définir le sexe comme une caractéristique binaire immuable, masculine ou féminine, attribuée à la naissance, et demande aux programmes fédéraux d’assurance santé (tels que Medicaid) d’exclure les soins d’affirmation de genre de leur couverture. Les professionnels de santé et les institutions concernées devraient donc continuer à évoluer dans un environnement réglementaire mouvant. 

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