La désignation des organisations criminelles comme groupes terroristes aux États-Unis présente des risques commerciaux

Les États-Unis se sont fortement écartés de leur politique antérieure consistant à désigner comme organisations terroristes les groupes criminels sans objectifs politiques globaux. Cependant, toutes les organisations nouvellement désignées, à l'exception des Cartels unis, avaient déjà fait l'objet de sanctions américaines, rendant illégal pour les personnes et les entreprises américaines de faire affaire avec elles. Malgré ces restrictions antérieures, les désignations comportent certains risques pour les entreprises opérant dans les zones d'influence de ces groupes. Ces risques découlent des sanctions sévères encourues par toute personne qui soutient des organisations terroristes, même sous la contrainte.

En particulier, la loi américaine prévoit une peine pouvant aller jusqu'à 20 ans de prison pour toute personne qui « fournit sciemment un soutien matériel » à une organisation terroriste et prévoit la réclusion à perpétuité si ce soutien contribue à un décès. Cette loi pourrait considérablement compliquer toute tentative de la part des entreprises de verser une rançon ou de payer une extorsion à des criminels, en particulier au Mexique, où les groupes du crime organisé sont pour la plupart liés à des groupes nouvellement désignés. Les procureurs américains pourraient interpréter les paiements effectués sous la contrainte comme un soutien matériel aux terroristes, exposant ainsi les entreprises à des poursuites.

En outre, les entreprises qui effectuent des paiements à un groupe désigné pourraient faire l'objet de poursuites civiles, car la loi américaine autorise les Américains victimes d'actes de terrorisme international à poursuivre les individus et les entreprises qui ont soutenu l'auteur de ces actes. Les désignations pourraient également inciter les autorités fédérales à enquêter et à poursuivre activement des crimes tels que les achats fictifs d'armes introduites clandestinement au Mexique pour être utilisées par des organisations de trafiquants de drogue et le trafic de drogue vers les États-Unis en tant que formes de soutien matériel à une organisation terroriste étrangère. Cependant, la manière dont les procureurs feront la distinction entre de tels actes en tant que crimes de droit commun et actes de terrorisme reste incertaine.

Enfin, la désignation de ces groupes en tant qu'organisations terroristes étrangères soulève la question de savoir si les forces armées américaines vont mener des actions militaires, telles que des frappes de drones contre eux. Cependant, il est important de noter que l'autorisation d'utiliser la force militaire de 2001, qui fournit la base juridique pour de telles actions, n'autorise que les frappes contre les groupes impliqués dans les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis. Par conséquent, les États-Unis ne peuvent pas automatiquement étendre leur autorité pour cibler militairement le groupe nouvellement désigné simplement parce qu'il a mené des frappes contre Al-Qaïda.

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